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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS SD FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAS SD FRANCE que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
• L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
• Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS SD FRANCE.
• SAS SD FRANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
• Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ski Discount34 .
• Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
• Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SAS SD FRANCE , le matériel proposé à la vente est du matériel d'occasion ou neuf voir description. Les skis , surfs , chaussures peuvent présenter des traces d’usures plus ou moins prononcées sans que celles-ci ne remettent pas en cause la performance du matériel.
• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert
TARIFS
• Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
• SAS SD FRANCE . se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
• Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
• SAS SD France se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas d'erreur manifeste de prix, d'erreur dans les coordonnées du client ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement. En cas de non confirmation du paiement , la commande sera automatiquement annulée après 24h
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION / GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
• Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité ( sur la base du prix hors frais de livraison ) , les frais de retour du matériel restent à charge de l'acheteur . L'acheteur en référence au chapitre caractéristiques des biens et services proposés est conscient qu'il achete un matériel d'occasion et que celui ci ne peut être comparé à du matériel neuf..l'appréciation de l'etat du matériel pouvant être sujet à interprétation , toute demande de ristourne ou de remboursement partiel post achat sera refusée . Seul le retour et le remboursement total ( hors frais de livraison ) comme stipulé ci dessus seront appliqués en cas de désaccord sur l'état du matériel.
MODALITÉS DE PAIEMENT
• Le prix est exigible à la commande.
• Les paiements seront effectués soit par chèque , soit par virement, soit par paypal moyen le plus securisé du net.
• Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
• Dans le cas de paiement par chèque ou virement les produits ne seront expédiés que lorsque le vendeur aura la preuve du paiement de la marchandise ( réception du chèque ou reception du virement sur le compte du vendeur )
• À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier
LIVRAISONS
• Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
• Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SKI Discount 34. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24h à compter de la livraison.
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
RESPONSABILITÉ
• Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Tous les éléments du site de SKI Discount 34 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SKI Discount 34.
• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
• Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SKI Discount 34.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
• SKI Discount 34 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
• Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SKI Discount 34 . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
• Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1543200V0
ARCHIVAGE - PREUVE
• SKI Discount 34 . archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de SKI Discount 34 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
AVIS CLIENTS
• Ce service est proposé par la société : Société des avis garantis. Société SD France se réserve le droit de contrôler les avis de ses clients pour éviter tout abus d'utilisation de ce service. Les avis sur les produits et marchandises d'occasion ne sont pas collectés.
RÈGLEMENT DES LITIGES
• Le présent contrat est soumis au droit français. SKI Discount 34 représenté par la SAS SD FRANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "SKI Discount 34" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
• Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
• En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Sete seul compétent , quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.